J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2001 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100100A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2001, M. Patrice-Luc Adment, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2001 pour une période de deux ans en qualité de rapporteur.